Conditions générales pour revendeurs

Traduction non contractuelle, fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Version : 17 octobre 2026

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées dans l’espace revendeurs « Mizodia Partner » de la boutique en ligne mazodia.com. Le prestataire est la société Youvendo GmbH, Im Stöckacker 18, 79224 Umkirch, représentée par ses gérants Ali Moghadam, Marc Begoug et Felix Streckfuss, immatriculée au registre du commerce du Amtsgericht (tribunal local) de Freiburg sous le numéro HRB 723568, numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) DE340943742 (« Mizodia »).

1.2 L’espace revendeurs est exclusivement réservé aux professionnels (Unternehmer) au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public, par exemple les entreprises de pompes funèbres, les administrations de cimetières, les services funéraires pour animaux et les bijoutiers. Mizodia active les comptes revendeurs après vérification et peut exiger une preuve de la qualité de professionnel.

1.3 Les conditions divergentes du Revendeur ne s’appliquent que si Mizodia y consent par écrit.

1.4 Pour les commandes passées dans l’espace revendeurs, les présentes conditions prévalent sur les conditions générales de vente applicables aux consommateurs.

2. Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans l’espace revendeurs ne constitue pas une offre ferme. En envoyant sa commande, le Revendeur émet une offre ferme.

2.2 Le contrat est conclu lorsque Mizodia confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise. L’accusé de réception automatique ne vaut pas encore acceptation.

3. Prix et paiement

3.1 Les prix revendeurs affichés dans l’espace revendeurs s’appliquent. Tous les prix sont des prix nets, majorés de la TVA légale.

3.2 Les livraisons vers d’autres États membres de l’UE à des revendeurs disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide sont effectuées en exonération de TVA. La taxe est alors due par le Revendeur (autoliquidation, reverse charge). Le Revendeur est responsable de l’exactitude de son numéro de TVA intracommunautaire.

3.3 Le paiement s’effectue directement en ligne lors de la commande, au moyen des modes de paiement proposés lors de la finalisation de la commande (checkout). Le Revendeur reçoit par e-mail la facture faisant apparaître la TVA.

3.4 Le prix de vente conseillé non contractuel (PVC) indiqué est fourni à titre purement indicatif. Le Revendeur fixe librement ses prix de vente.

4. Livraison et expédition

4.1 Les frais d’expédition sont déterminés selon les tarifs affichés lors de la finalisation de la commande (checkout).

4.2 Les pièces personnalisées sont fabriquées après réception du modèle de gravure et, le cas échéant, après validation de la gravure, en règle générale dans un délai de 5–10 jours ouvrables. Mizodia expédie les articles en stock en règle générale dans un délai de 1–3 jours ouvrables. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf si une date ferme a été expressément convenue.

4.3 Le transfert des risques au Revendeur intervient lors de la remise de la marchandise au transporteur (§ 447 BGB).

4.4 Sur demande, Mizodia expédie directement à la cliente ou au client du Revendeur. Dans ce cas, le Revendeur fournit l’adresse de livraison de manière exacte et complète.

5. Modèles de gravure et droits

5.1 Le Revendeur transmet les modèles de gravure (par exemple empreintes digitales, écritures manuscrites, photos, dessins) par les canaux prévus à cet effet et indique pour chaque commande une référence de commande interne (Kommission) ou une référence client, afin que Mizodia puisse attribuer le modèle.

5.2 Le Revendeur garantit qu’il est autorisé à utiliser et à transmettre les modèles et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il dégage Mizodia de toute réclamation de tiers fondée sur une violation de cette garantie.

5.3 Mizodia vérifie l’aptitude technique des modèles à la gravure et prend contact si un modèle n’est pas exploitable. Le Revendeur est responsable du contenu du modèle.

5.4 Mizodia traite les données à caractère personnel issues des modèles et des commandes exclusivement aux fins de l’exécution de la commande. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

6. Absence de droit de rétractation, échantillons

6.1 Les revendeurs ne bénéficient d’aucun droit légal de rétractation.

6.2 Les pièces personnalisées sont exclues de tout échange et de tout retour.

6.3 Les collections d’échantillons, les sets d’échantillons et les surclassements en or véritable (upgrades) deviennent la propriété du Revendeur dès leur paiement. Ces articles sont exclus de tout échange et de tout retour, sauf en cas de défaut.

7. Obligation d’examen et défauts

7.1 Le Revendeur examine la marchandise sans délai après réception et signale les défauts apparents, les erreurs de livraison et les dommages de transport sous forme textuelle (b2b@mazodia.com) dans un délai de 5 jours ouvrables. Les défauts décelables ultérieurement doivent être signalés sans délai après leur découverte (§ 377 HGB, Code de commerce allemand).

7.2 En cas de défaut justifié, Mizodia procède, à son choix, à la réparation ou au remplacement. Si cette exécution ultérieure échoue, le Revendeur peut réduire le prix ou résoudre le contrat.

7.3 Le délai de prescription des droits découlant de défauts est de 12 mois à compter de la livraison. Cela ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ni dans les cas visés aux §§ 445a, 445b et 478 BGB.

7.4 L’usure naturelle, notamment de la dorure des bijoux en acier inoxydable due au port, aux cosmétiques, au chlore ou à l’eau salée, ne constitue pas un défaut.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Mizodia jusqu’à son paiement intégral. Le Revendeur est autorisé à revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale de ses affaires.

9. Responsabilité

9.1 Mizodia est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu’en vertu du Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits).

9.2 En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

10. Marque, images et textes

10.1 Le Revendeur est autorisé à utiliser la marque Mizodia ainsi que les images et textes mis à disposition par Mizodia pour la vente des produits Mizodia, par exemple dans son magasin, sur son site web et sur les réseaux sociaux.

10.2 Ce droit d’utilisation prend fin à la fin de la relation commerciale. Toute modification donnant l’impression qu’il s’agit d’une marque propre du Revendeur est interdite.

11. Dispositions finales

11.1 Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

11.2 Le tribunal compétent est celui de Freiburg im Breisgau, dans la mesure où le Revendeur est commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

11.3 Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.